« Vers un sabordage des politiques à l’installation des jeunes dans la PAC ? »
Monsieur le Commissaire,
L’heure est grave. Alors que les négociations nationales touchent à leur fin dans les différents états membres sur la réforme de la PAC, nous aurions pu, à l’heure où nous écrivons ces lignes, saluer encore une fois votre détermination à la mise en place d’une majoration des paiements directs pour les jeunes installés, saluer encore une fois votre engagement sans faille pour le renouvellement des générations en agriculture, saluer encore une fois à quel point vous avez pu apporter une bouffée d’oxygène à la jeunesse agricole en érigeant comme priorité, dans la future réforme de la PAC, l’installation des jeunes agriculteurs.
Nous aurions pu écrire tout cela. Mais nous ne pouvons pas le faire, car en réalité ce serait mentir à l’ensemble des jeunes agriculteurs français et européens. Mentir, car depuis quelques semaines la Commission européenne met tout en œuvre pour annuler, gommer, rayer, aseptiser cet engagement historique pris par les trois instances politiques européennes, sous votre impulsion, en faveur de l’installation le 26 juin 2013. Les actes délégués en cours de rédaction, et soi-disant réservés à préciser des éléments non essentiels du règlement européen, apparaissent tout bonnement comme un règlement « bis ». La Commission réécrit à sa façon l’accord du 26 juin. L’acte délégué sur les critères d’éligibilité au top up jeune exclut du dispositif les jeunes installés au sein de sociétés, sauf si ces sociétés ne sont « composées » que de jeunes : en France, la concrétisation de ce type de critère mettrait 60 % des jeunes installés en dehors du dispositif. Ce n’est pas acceptable, et la formule est faible.
Il en va de même dans de nombreux autres pays européens chez qui les jeunes se réjouissaient pourtant aussi fortement de cette nouvelle mesure. Et la même menace plane sur la politique à l’installation dans le second pilier.
Monsieur le Commissaire, les besoins des jeunes ont évolué. L’installation en société répond mieux que l’installation individuelle à cette évolution. Elle offre la possibilité de partager, d’échanger avec d’autres associés et ainsi de se répartir les tâches. Elle permet aussi de se libérer du temps (congés, week-end…). C’est la notion de « vivabilité » du métier défendu par Jeunes Agriculteurs (JA) depuis de nombreuses années. Pour un futur cédant, prendre un associé durant ses dernières années d’activité, c’est aussi pouvoir transmettre progressivement son exploitation. C’est une nécessité lorsque l’on connait le coût de reprise d’une exploitation. De nombreux jeunes, une fois l’associé en retraite, font le choix de reprendre un associé, pour les raisons citées précédemment.
Il ne faut donc pas opposer deux systèmes : l’installation en société et l’installation individuelle. Chaque système est adapté à un profil de projet et porteur de projet. Et chaque système a besoin d’être soutenu financièrement.
Il est aujourd’hui peu vraisemblable en France que l’installation en société se fasse par opportunisme. Trop de réglementations ont été mises en place pour lutter contre cela ; contrôle des structures, formation minimum, réalisation du PPP (plan de professionnalisation personnalisé), d’une étude prévisionnelle (plan de développement de l’exploitation), revenu minimum demandé au bout de 5 ans… Le gouvernement français a toujours fait en sorte que les aides européennes sur l’installation soient encadrées et dirigées vers les personnes qui en ont besoin.
Le 27 juin, lors de l’assemblée générale du CEJA, après une ovation de la part des jeunes présents dans la salle, vous avez déclaré que ce n’était qu’un début, que ce travail que nous avions commencé ensemble et qui avait abouti à cet accord historique sur la mise en place obligatoire d’une majoration des paiements directs pour les jeunes, était une première étape. La balle était alors, à ce moment-là, dans le camp des états membres, et dans notre camp, les organisations syndicales jeunes, pour faire en sorte que ce top up soit mis en œuvre de manière juste et efficace et de manière adaptée aux spécificités des différents états membres. Pourvu que nous n’ayons pas mal compris le message et que ce début évoqué n’ait pas été le début de la fin.
Monsieur le Commissaire, sachez aussi que cette situation nous met très mal à l’aise vis-à-vis des jeunes que nous représentons. La restriction du soutien qui s’annonce risque fort d’être vécue comme un véritable traumatisme et le technocratisme de la Commission une fois de plus montré du doigt. Il nous sera difficile de démentir et l’Europe à laquelle nous croyons, nous, Jeunes Agriculteurs, va encore être difficile à défendre.
Si rien ne change dans les actes délégués en cours de rédaction au sein de vos services, le renouvellement des générations en agriculture, en France et ailleurs, s’apprête à recevoir un coup violent et connaître un ralentissement là où il aurait dû connaître un nouvel essor. Nous vous demandons de revenir sur ces actes délégués en permettant aux états membres de mettre en place les critères d’éligibilité qu’ils souhaitent pour la mise en œuvre du top up jeune, en partenariat avec les organisations jeunes. Ce ne serait pas un retour en arrière, ou une compromission de votre part, mais un choix pragmatique et le simple respect de vos engagements.
François THABUIS
Président de Jeunes Agriculteurs