Jeunes installés : lisez attentivement !!
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a communiqué très récemment ses arbitrages en ce qui concerne l’utilisation de la réserve du régime de paiement unique (DPU) en 2014.
Les programmes départementaux sont supprimés, remplacés par un unique programme national. Les soldes des réserves départementales 2013 remontent en réserve nationale. Cette réforme impacte directement les jeunes installés :
Nouveaux exploitants installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014
Pour les nouveaux exploitants qui se sont installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 et qui veulent bénéficier des références DPU de leur cédant, une démarche est nécessaire auprès de la DDTM. Il faudra lui faire parvenir un formulaire de demande de dotation à la réserve avant le 15 mai 2014. Même si le jeune a déjà bénéficié d’un transfert de DPU pour 2014. Cette démarche concerne également les transferts entre époux qui ont eu lieu sur la période.
Téléchargez le formulaire nouveaux exploitants
Nouveaux installés avec DPU de faible valeur entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014
Pour les jeunes installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014, dont les DPU sont de faible valeur (inférieurs à la moyenne départementale), il existe un programme pour revaloriser leur montant. Il est primordial de renvoyer le formulaire spécifique à la DDT avant le 15 mai 2014 pour sécuriser les aides de 2015.
Téléchargez le formulaire nouveaux installés DPU de faible valeur
Cette démarche est indépendante de votre déclaration PAC, et ne peut être télé déclarée, renvoyez donc les formulaires sous forme papier !
Au verso des formulaires, vous trouverez une notice explicative qui revient sur l’objet du programme, les conditions d’accès, les méthodes de calcul des dotations ainsi que les éventuelles pièces justificatives à fournir. En cas de doute sur votre éligibilité ou non, déposez quand même votre dossier de demande d’attribution !
Pour toute information complémentaire, consultez le communiqué de la DDT