COMMUNIQUE DE PRESSE – Jeunes Agriculteurs – Paris, le 5 novembre 2014
Jeunes Agriculteurs ne pouvait pas concevoir que l’installation soit le grand oublié dans le communiqué de presse adressé par le Ministère de l’agriculture après les actions du 5 novembre. Après un rappel à l’ordre de JA, le Ministère de l’agriculture a finalement envoyé un complément d’information concernant l’installation. Complément d’information incomplet aux yeux de Jeunes Agriculteurs.
Certes, Jeunes Agriculteurs est satisfait de constater que l’ensemble des dossiers installation pourront être engagés dès le 1er janvier 2015, malgré les changements induits par la nouvelle PAC. Jeunes Agriculteurs craignait de revivre les déboires du début d’année 2014 et est soulagé de constater que tous les freins administratifs sont levés.
En revanche, les deux autres points abordés par le Ministère ne nous satisfont pas.
Sur le transfert des DPB, Jeunes Agriculteurs avait bien saisi que tout jeune aurait accès à cette aide. Mais, doit-on comprendre que, comme pour tout agriculteur, le porteur de projet aura accès à l’historique des DPB ? C’est là l’enjeu essentiel de la demande JA. Il n’est pas normal qu’un jeune qui s’installe n’ait pas le même montant de DPB que son voisin déjà installé.
Sur les aides à l’installation, il n’est pas vrai de dire que le financement de l’accompagnement est stable par rapport aux anciens outils. Les assises de l’installation ont mis en avant la nécessité de renforcer les outils d’accompagnement. Or, dans le projet de loi de finances pour 2015, la ligne « stages d’application » est divisée par deux par rapport à 2014 (2,5 millions au lieu de 5 millions) et la ligne FICIA est totalement supprimée, soit 11,5 millions. On ne peut donc dire que budget sur l’accompagnement soit stable.
Pour compenser une partie de cette perte, le Ministère de l’agriculture propose d’utiliser les fonds issus de la taxe sur les plus-values réalisées sur les ventes de terrains agricoles rendus constructibles (12 millions d’euros). Or, les fonds issus de cette taxe n’avaient pas pour objectif de compenser le désengagement de l’Etat, mais bien de renforcer les actions existantes. Le produit de la taxe n’est ni stable, ni assuré dans le temps.
Jeunes Agriculteurs veut une politique à l’installation forte et pérenne. C’est un enjeu sociétal pour préserver une alimentation de qualité et de proximité. Paradoxe dans la proposition faite : il nous faut continuer à perdre du foncier agricole, pour continuer à percevoir la taxe sur le changement de destination des terres, et donc assurer le financement durable de l’installation. Qui pourra s’installer demain sans foncier agricole ?
Jeunes Agriculteurs prend acte des réponses faites par le Ministère de l’agriculture. Cependant, nous resterons fermes sur le dossier installation pour garantir une équité de traitement des jeunes installés et assurer un financement de l’accompagnement pérenne.